Statuts SAS : que doivent-ils contenir ?

La rédaction des statuts d'une SAS passe par plusieurs étapes. D'abord, il faut préparer les projets de vos statuts, une sorte de version initiale à partir de laquelle vous développerez les réels statuts. Une copie de ces documents est ensuite délivrée à chaque actionnaire pour qu'elle soit commentée et des modifications proposées. Une fois que le document est finalisé, il doit être signé par chacun des associés et paraphés à chaque phase.

Vous vous demandez ce qui doit figurer sur votre statuts ? Le plus important est de faire ressortir les mentions obligatoires communes et celles propres au SAS. Pour perfectionner votre document, il est utile d'ajouter divers clauses ou des mentions facultatives relatives au fonctionnement de votre société.

Voulez-vous avoir une liste exhaustive des informations obligatoires à mettre sur vos statuts ? Rendez-vous sur votre site internet : www.statutssas.info.

Pensez à faire des copies des statuts de votre SAS

Vous n'aurez pas besoin que d'un exemplaire de ce document. Vous devrez en déposer certaines :

  • A la greffe du tribunal ( 02 copies)
  • Aux impôts (03 copies, ils n'en gardent qu'une seule)

De plus, les projets de vos statuts doivent être déposés avec les fonds auprès d'une banque professionnelle.